O-7.2, r. 1 - Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Article 4 Versions de la disposition

2018-02-14

4. Le président assume la responsabilité de mener à terme le processus de désignation et de s’assurer du respect des règles prévues au présent règlement. Il a notamment pour fonctions, selon les circonstances:

1°  d’obtenir les listes des instances ou des personnes appelées à participer au processus de désignation;

2°  de donner avis du processus de désignation;

3°  de recevoir les bulletins de présentation des candidats et d’accepter ou de refuser les candidatures;

4°  d’informer les participants de la procédure de vote lorsque plus d’une personne a soumis sa candidature à un collège de désignation;

4.1°  de mettre en place un système de vote électronique et de désigner un expert indépendant pour l’assister dans la mise en place de ce système;

5°  de nommer les scrutateurs nécessaires pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions;

6°  de surveiller le déroulement du processus de désignation;

7°  de procéder au dépouillement des votes;

8°  de déclarer les personnes désignées conformément au présent règlement;

9°  de faire rapport du résultat du processus de désignation au ministre et au président-directeur général de l’établissement.

A.M. 2015-005, a. 4; A.M. 2018-002, a. 1.

2015-04-08

4. Le président assume la responsabilité de mener à terme le processus de désignation et de s’assurer du respect des règles prévues au présent règlement. Il a notamment pour fonctions, selon les circonstances:

1°  d’obtenir les listes des instances ou des personnes appelées à participer au processus de désignation;

2°  de donner avis du processus de désignation;

3°  de recevoir les bulletins de présentation des candidats et d’accepter ou de refuser les candidatures;

4°  d’informer les participants de la procédure de vote lorsque plus d’une personne a soumis sa candidature à un collège de désignation;

5°  de nommer les scrutateurs nécessaires pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions;

6°  de surveiller le déroulement du processus de désignation;

7°  de procéder au dépouillement des votes;

8°  de déclarer les personnes désignées conformément au présent règlement;

9°  de faire rapport du résultat du processus de désignation au ministre et au président-directeur général de l’établissement.

A.M. 2015-005, a. 4.